Foire aux questions

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Nos réponses à vos questions

1Puis-je bénéficier d’un crédit d’impôt ?

Depuis le 1er janvier 2014, le photovoltaïque n’est plus éligible au crédit d’impôt. Cependant, vous bénéficiez de subventions à l’investissement pour les installations en autoconsommation, et d’un tarif d’achat de l’électricité réinjectée sur le réseau de distribution d’électricité.

Le crédit d’impôt existe par ailleurs pour les systèmes domotiques, qui peuvent vous aider à mieux piloter vos consommations.

2Quelle TVA pour mes panneaux ?
Les installations d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc bénéficient d’une TVA réduite à 10%, à condition que la maison ait plus de deux ans. Pour les installations de puissance supérieure à 3 kWc, c’est une TVA à 20% qui s’applique.
3Les revenus du photovoltaïque sont-ils imposés ?

Pour les installations d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, appartenant à une personne physique (un particulier), et raccordée au réseau public en deux points maximum, les revenus issus de la vente de la production ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu, et sont également exonérés de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), de la Contribution à la Réduction de la Dette Sociale (CRDS) et des autres prélèvements sociaux.

Au-delà de 3 kWc, les revenus de la production sont imposables s’il s excèdent 305€ par an. La solution la plus simple pour la déclarer est d’utiliser le régime Micro BIC (si vos revenus photovoltaïques n’excèdent pas 82200€). Les revenus déclarés subissent un abattement de 71%, seuls 29% sont donc imposables. Sur ces revenus imposables sont appliquées : l’imposition sur le revenu en fonction de votre tranche d’imposition (30% en général), et 15,5 % de prélèvements sociaux.

4Que se passe–t-il après les 20 ans d’obligation d’achat ?
Soit EDF OA signe un nouveau contrat d’achat de l’énergie qui sera au moins égal au prix de vente, soit le producteur branche directement sont système sur le circuit de son habitation et consomme directement l’énergie produite.
5Que devient le contrat d’achat de l’électricité lors de la vente du bien immobilier ?
Le contrat EDF de vente de l’électricité est cessible.
6 Que se passe-t-il si je souhaite arrêter mon contrat d’achat avant les 20 ans ?
Si vous souhaitez résilier votre contrat d'achat tout en continuant d'utiliser la production d'électricité de vos panneaux, vous devez rembourser la majorité des sommes perçues depuis le début du contrat.
7Comment estimer les coûts de raccordement au réseau ?
Vous pouvez consulter dans votre Espace Client d'Enedis, le simulateur "Tester mon raccordement en ligne" qui vous permettra de connaître le niveau de complexité technique du raccordement, et dans le cas de raccordement simple, les coûts forfaitaires du barème.
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8Comment assurer mes panneaux photovoltaïques ?
Il vous faudra simplement déclarer votre installation photovoltaïque à votre assureur multirisque habitation, qui vous demandera, selon les cas, une cotisation annuelle supplémentaire de quelques dizaines d’euros pour l’assurance de vos panneaux solaires.
9Mon installation a subi un sinistre (grêle, foudre, incendie etc) vers qui dois je me tourner ?
Vous devez en premier lieu contacter l'interlocuteur de votre assurance "dommages aux biens" de l'installation photovoltaïque (en général, inclue pour les particuliers dans la "multirisque habitation"). Il vous indiquera ensuite la procédure à suivre ainsi que les experts à contacter. Vous pouvez en parallèle contacter un installateur pour évaluer le coût lié au remplacement du matériel (panneaux et/ou onduleurs).
A noter : le remplacement des panneaux se fait sous conditions.
10Faut-il entretenir les panneaux photovoltaïques ?
Le nettoyage des panneaux photovoltaïques est rarement utile, cela dépend beaucoup de votre lieu d’habitation : dans une exploitation agricole ou à côté d’une usine, les émissions de particules qui se déposent ensuite sur vos panneaux peuvent rendre un nettoyage annuel nécessaire (l’eau tiède suffira !). Si vous n’êtes pas proche d’une source d’émissions de particules, il ne sera pas indispensable de procéder au nettoyage de vos panneaux, sauf si vous observez une forte baisse de production.
11Quelle est la maintenance à faire sur les panneaux ?

Les systèmes photovoltaïques sont réputés sans maintenance. Les panneaux ont une grande stabilité et hormis en cas de défaut de jeunesse ils ne sont pas à remplacer avant 40 ans. L’onduleur est garanti entre 5 et 20 ans selon les options, on préconise de le remplacer au bout de 15 ans, intervention rapide sur une ½ journée. Il n’y a pas de nettoyage particulier à faire si ce n’est un coup de jet d’eau ou d’éponge en été s’il y a trop de poussière.

En bord de mer : Un nettoyage annuel des panneaux est recommandé pour éviter les pertes de production liées au léger dépôt de sel qui pourrait s’accumuler mais aussi pour protéger les panneaux d'une corrosion trop rapide.

12Jusqu’à quelle température peuvent monter les panneaux ?
La température normale de fonctionnement des cellules est d'environ 45°C ; par fort ensoleillement et vent faible elle peut dépasser 60°C voire atteindre 75°à 80 °C s'ils sont mal ventilés. Les normes imposent une plage de test : -40°C à + 85°C pour 200 cycles.
13Quelle est la résistance aux chocs et aux cailloux ?
Garantie pour des grêlons jusqu’à 25 mm de diamètre projetés à 23m/s à une distance de moins d’un mètre. Essai de charge statique avant et arrière = 2400 Pa (exemple vent) Essai de charge avant = 5400 Pa (exemple neige) En cas de dégâts l’assurance devrait prendre en charge les dommages (catastrophe naturelle).
14Durée des démarches administratives ?
Pour obtenir les autorisations et réaliser le chantier : environ 3 mois Pour la mise en service complète de l’installation : environ 1 mois supplémentaires
15Les panneaux peuvent-ils être recyclés ?
La filière de recyclage des panneaux photovoltaïques est déjà bien structurée. En France, c’est l’éco-organisme PV Cycle qui s’engage à collecter la totalité des panneaux usagés et assurer un recyclage de haute qualité à 94.7%.

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